Pourquoi des assurances "spéciales frontaliers" ?
Un régime d'assurance spécifique
Le frontalier Suisse a un régime d’assurance qui lui est propre, notamment en matière d’assurance maladie « frais de soins » pour le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. L’assurance « frais de soins » est obligatoire avec le choix entre une assurance en Suisse ou une assurance en France.
En effet, le droit communautaire, étendu à la Suisse par les accords bilatéraux signés entre l’Union Européenne et la Suisse, prévoit que chaque personne est assurée en matière d’accident et de maladie dans son pays d’emploi. Ces accords laissent toutefois la possibilité pour le travailleur frontalier Suisse résidant en France, d’exercer « un droit d’option » pour l’assurance maladie exclusivement, c’est à dire de choisir de s’affilier auprès de l’Assurance Obligatoire des soins en Suisse ( système LAMal) ou l’assurance dans son pays de résidence par le biais de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au titre de la CMU.
Cependant, et par dérogation jusqu’au 31 Mai 2014, les frontaliers qui font le choix de s’assurer en France peuvent le faire auprès d’un assureur privé français.
Le frontalier et ses ayants droit doivent être affiliés à l’assurance Maladie de leur choix dès le premier jour de travail en Suisse . Attention, la Suisse accorde un délai de 60 jours pour justifier du choix de l’assurance auprès des autorités cantonales, ce délai est uniquement un délai de déclaration.
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